Ministère de la Justice

Les conciliateurs de justice

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Conciliateurs de Justice

Ce sont des bénévoles nommés par le Premier Président de la Cour d'Appel.
Ils facilitent le règlement à l'amiable des conflits entres personnes physiques ou morales.
Ils peuvent également être désignés par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.
Ils sont tenus à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

Le recours au conciliateur est gratuit.

Les conciliateurs de justice facilitent le règlement des litiges entre :

Ils ne peuvent intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Ils ne peuvent intervenir :

Pour connaître le lieu et les heures de permanence des conciliateurs de justice, adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Site du Ministère de la Justice sur les métiers de la justice dont le conciliateur

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