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La décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du C.D.A.D. d'Indre-et-Loire est parue au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire (recueil normal N° 2 publié le 3 janvier 2013)

http://www.centre.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=49504

 

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